‘politique fiscale’

Questions à la Ministre de l’économie

Cette semaine, j’ai interpellé Madame Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la question de la politique fiscale du Gouvernement, ainsi que sur la rémunération des dirigeants d’entreprises qui licencient de nombreux salariés malgré des profits considérables. Voici le texte de chacune des questions:

  • Sur la politique fiscale du Gouvernement:

M. Michel Lefait appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le bouclier fiscal qui apparaît vraiment comme un dispositif injuste, une iniquité fiscale flagrante pour une grande majorité de Français, en ce temps de crise et de difficultés. En effet, il a bénéficié en 2008 à 14 000 contribuables seulement et a coûté 458 millions d’euros ; le gain moyen a été de 33 000 euros contre 16 000 en 2007. Au moment où des efforts sont demandés à chaque Français pour sortir au mieux et au plus vite de la crise, la suppression du bouclier fiscal, dont profitent une poignée de privilégiés, devrait être la première réponse du Gouvernement. C’est pourquoi il lui demande si elle entend supprimer ce dispositif aussi injuste qu’inéquitable alors que l’immense majorité des Français souffrent des licenciements et de la baisse constante de leur pouvoir d’achat.

  • Sur la rémunération des hauts dirigeants d’entreprises:

M. Michel Lefait attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le fait qu’il n’est malheureusement pas rare de voir de grandes entreprises ou de grands groupes industriels procéder à des restructurations profondes se traduisant par des suppressions massives d’emplois, alors même qu’ils dégagent d’importants bénéfices. Particulièrement choquante, cette situation l’est d’autant plus lorsque le ou les dirigeants s’octroient dans le même temps des bonus ou des dividendes dont les montants ne peuvent que nous interpeller. L’actualité récente s’est fait l’écho de tels comportements ou agissements qui sont inadmissibles au regard de très grandes difficultés que connaissent la plupart de nos concitoyens inquiets quant à leur avenir. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures très précises qu’elle compte prendre pour mettre un terme à ces pratiques que l’on peut considérer comme de véritables provocations au moment où les salariés et ouvriers français subissent de plein fouet les effets de la crise.

Tags: , , ,