Questions relatives à l’impôt sur le revenu 2009

Cette semaine, je suis intervenu auprès du Ministre du Budget afin de lui faire part de mon opposition quant à la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux parents isolés et aux personnes handicapées.  Voici le texte des deux questions que j’ai posées:

• Question relative à la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs, veuves et parents isolées:

M. Michel Lefait appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’article 92 de la loi de finances pour 2009. À travers cet article, le Gouvernement a décidé de supprimer le bénéfice de la demi-part fiscale à plus de 3,6 millions de personnes veuves et veufs, ainsi qu’à 400 000 parents isolés. Désormais, pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, les personnes concernées doivent avoir supporté la charge d’un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans au cours desquelles elles vivaient seules. Ainsi l’avantage fiscal est supprimé aux personnes veuves n’ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou ne pouvant en apporter la preuve. Les conséquences pour ces personnes, généralement aux revenus modestes, sont considérables. La plupart d’entre elles vont subir une augmentation importante de leur imposition ainsi qu’une diminution des droits liés au niveau d’imposition. Cette disposition constitue une véritable atteinte au pouvoir d’achat des Français aux revenus les plus modestes, surtout en période de crise. Il demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que cet article injuste de la loi de finances pour 2009 soit supprimé.

• Question relative à la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes handicapées:

M. Michel Lefait appelle l’attention de M. le ministre du Budget sur la suppression de la demi-part fiscale complémentaire attribuée aux personnes handicapées. Cette suppression fragilise davantage encore ce public et impacte directement leur pouvoir d’achat. C’est pourquoi il lui demande les mesures qu’elle compte prendre, afin de compenser la perte de cet avantage fiscal.

Tags: Impôts sur le revenu, parents isolés, personnes handicapées